ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article GZ 30 : Vérifications techniques

§ 1. Les appareils d'utilisation et leurs accessoires doivent être vérifiés dans les conditions prévues à la section II du chapitre 1er du présent titre.

§ 2. Ces vérifications sont faites au moins une fois par an dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils.

§ 3. Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 10:39
 
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